Conditions générales de ventes
Conditions générales de ventes
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente, rédigées en langue française, précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le Client, les modalités de paiement et de livraison ainsi que de suivi de la commande du Client.
ARTICLE 2 – PRODUITS
2.1 Produits
Les Produits sont présentés par le moyen de descriptions comprenant une ou plusieurs photographies non contractuelles, des dimensions, du prix TTC, du poids et d’autres diverses descriptions élaborée avec le maximum d’exactitude et de précision afin de permettre une description des plus fidèles et complètes.
Il s’agit d’une fabrication artisanale, faite à la main par mes soins. Les photographies sont non contractuelles car les produits seront fabriqués à la commande, après paiement et réception de celui-ci.
Les produits peuvent présenter des variations en termes de détails, de couleurs (les couleurs des photos et du nuancier peuvent légèrement différer de la réalité), de poids et de dimensions. Chaque pièce est unique pour toutes ces raisons.
La personnalisation des couleurs est disponible gratuitement pour chacun des produits du site/
2.2 Délais fabrication et envoi
Le délai de fabrication et d’envoi est actuellement compris entre 1 et 3 semaines, auquel s’ajoute le délai de livraison du transporteur choisi. Ce délai peut varier et le client sera le premier informé.
Le client sera également informé s’il le souhaite à chacune des étapes. A savoir lorsque l’œuvre sera tufté, lorsque les finitions seront réalisés puis lorsque celui-ci sera posté.
La livraison en point relais via Mondial Relay et Shop2Shop by Chronopost est gratuite. La livraison à domicile sera à la charge du client. La possibilité de Click & Collect à l’atelier est également disponible sans frais.
Heurteloupstudio se réserve le droit de modifier ou retirer à tout moment tout produit affiché sur le site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier.
2.3 Revente de produits Heurteloupstudio
La revente de produits Heurteloupstudio n’est autorisée que si elle est prévue par un contrat écrit et spécifique signé entre le Client / revendeur et Heurteloupstudio. En l’absence d’un tel contrat, toute revente et/ou exploitation commerciale d’un ou plusieurs Produit est strictement interdite et l’auteur sera poursuivi en justice dans les tribunaux français compétents.
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2.4 Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (phrases, photographies, produits, détails du site, détails des produits et tout ce qui sera visible sur ce site) et tout produit réalisé, photographié ou décrit sont la propriété exclusive d’Heurteloupstudio et bénéficient tant de la protection du droit d’auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques. Toute reproduction, sur tout format y compris, est interdite et sera poursuivie en justice par les tribunaux français compétents.
ARTICLE 3 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS
« Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Par conséquent, les produits fabriqués sur commande ou personnalisés ne peuvent être ni repris ni échangés. »
ARTICLE 4 – STAGE INITIATION A LA TECHNIQUE DU TUFTING
La réservation d’un atelier d’initiation se fait sur le site heurteloupstudio.fr sur la page dédié. Celle-ci sera réservé une fois le paiement validé et réceptionné.
Si après la réservation, il s’avère que vous avez un empêchement de dernière minute, vous devez prévenir Heurteloupstudio 72h au plus tôt afin de reprogrammer un atelier.
Les retards sont tolérés dans la limite du respect, et aucun remboursement ne sera fait sauf cas exceptionnel.
Veuillez vous assurer d’avoir une responsabilité civile : Si un participant cause involontairement des dommages à l’atelier, à l’équipement, ou même à d’autres personnes, la responsabilité civile peut couvrir les frais de réparation ou les indemnités, évitant ainsi des dépenses imprévues pour le participant.
ARTICLE 5 – PRIX
Heurteloupstudio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, ainsi que ceux des frais de port.
Il est tout à fait possible que les prix augmentent en raison de l’inflation du prix des matières premières et/ou de l’augmentation de charges à termes.
Les prix indiqués sur le Site sont garantis au jour de la commande, et sauf erreur manifeste de typographie ou d’omission.
ARTICLE 6 – PAIEMENT ET PAYPAL
Toute tentative de fraude et fraude sera poursuivie et tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
ARTICLE 7 – LIVRAISON EN POINT RELAIS
Merci d’indiquer à l’adresse de livraison celle du point relais le plus proche de chez vous et adapté à la soiété de livraison à savoir Mondial Relay et Shop2shop by Chronopost.
Attention, les miroirs Surfy M, Wavy M, Surfy Wavy, Jardin Fleuri M et Jardin Fleuri Fluffy M ne rentrent pas dans les Lockers Mondial Relay, uniquement dans des points relais.
ARTICLE 8 – RÉCEPTION DE LA COMMANDE
8.1 Retard ou perte de colis lors du transport
Heurteloupstudio choisit des partenaires fiables pour assurer l’acheminement et la livraison des colis. Dans le cas d’un retard de livraison de plus de 7 jours, le Client devra informer Heurteloupstudio qui transmettra l’information au transporteur pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du Client (dans la majorité des cas). Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de l’’enquête, le colis sera considéré comme perdu. Heurteloupstudio ne pourra être tenu responsable de cette situation, mais pourra avec vous, trouver une compensation (financière ou matérielle ou nulle) selon la situation et ses moyens possibles.
Toute tentative de fraude sera poursuivie.
8.2 Les retours sous le motif « non réclamé »
Les retours de colis qui n’auront pas été réclamés par le Client à l’issue du délai de garde prévu pour le mode de livraison choisi (bureau de Poste, chez un commerçant, Click&Collect) sera remis en vente après sa réception par Heurteloupstudio et ne sera pas remboursé. Le Client pourra ensuite repasser sa commande, en choisissant les modes et conditions de livraison de son choix si le produit est toujours disponible.
8.3 Annulation de commande
L’annulation de commande ne sera possible qu’avant le début de la fabrication du produit. Dès lors que celle-ci aura commencé, aucun remboursement ne sera possible.
8.4 Miroir Cassé
Si vous avez réceptionné votre miroir cassé merci de m’en informer, je réceptionnerais à nouveau votre produits afin de remplacer le miroir.
ARTICLE 8 – COMMANDE ET ACCEPATION CGV
L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par Heurteloupstudio sur son Site.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente.
Heurteloupstudio se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure,qui présenterait une quelconque forme de risque ou pour toute raison qu’il estime valable.
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.